ARTICLE 1 : OBJET & CHAMP D’APPLICATION 

La Boutique en Ligne de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. 

La Boutique en Ligne de la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES est accessible à l'adresse internet www.bear-brothers.com L'offre commerciale de la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne. La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison. 

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. 

Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques. Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES qui pourra les modifier à tout moment. Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES qui pourra les modifier à tout moment. La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel. 

ARTICLE 2 : COMMANDES 

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Ajouter au panier". La commande n'est passée et enregistrée que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification et saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement ". 

La commande est confirmée par la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES par l'envoi d'un email à l'acheteur. 

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande. 

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. 

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises. 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs. 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 3000€. 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS 

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne. 

En cas de désaccord de l'acheteur, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours. 

ARTICLE 4 : PRIX 

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne. Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne. 

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur. 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. 

Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros. 

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur. Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

ARTICLE 6 : FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. 

Il est possible de simuler ces frais de livraison sur la page panier en cliquant sur le bouton "Obtenir une estimation", une fois les produits désirés ajoutés au panier. Les frais de livraison sont offerts à partir de 240 € d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement. Ils sont offerts à partir de 500 € d’achats TTC, pour les adresses de livraison situées en Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Espagne, Italie, Grande Bretagne et Luxembourg. 

ARTICLE 7 : PAIEMENT 

Le paiement s’effectuera obligatoirement lors de la commande, elle sera validée seulement lorsque la totalité du montant sera réglée par l’acheteur. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Toutes les commandes devront être réglées exclusivement en euros. 

Lors du paiement, les modes de paiement suivants seront à votre disposition : par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) et Paypal. 

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont modifiables à tout moment par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier du Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage, le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES n’a en aucun cas accès au numéro de carte du client qui transite en toute confidentialité. En cas de litige lors du paiement, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES, se réserve le droit de refuser une commande. 

ARTICLE 8 : VENTE À L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. 

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé hors Taxes. 

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. 

Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales. La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne. 

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR 

a ) DROIT DE RETRACTATION L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté. La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers. 

La déclaration peut être faite par tout moyen : 

- Adresse postale à Distillerie des Pyrénées - 117 Impasse jeanne barret 31320 Auzeville Tolosane- France

- Télephone 05.54.54.76.73

- Courrier électronique à contact@bear-brothers.com 

A réception, la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes. 

a-2) EFFET DE LA RÉTRACTATION 

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, SAS DISTILLERIE DES PYRENEES remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 b) ci-dessus. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que ceux proposés à la commande par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. 

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante : SAS DISTILLERIE DES PYRENEES 117 impasse jeanne barret 31320 Auzeville Tolosane– France.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port. 

a-3) RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit. 

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITÉ: 

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. 

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES via le Site et l’ adresse contact@bear-brothers.com. 

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante : SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES 117 Impasse jeanne Barret 31320 Auzeville Tolosane – France. 

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que ceux proposés à la commande par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles. 

ARTICLE 10 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION 

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Cyberplus de la Banque Populaire). 

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire. 

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande. 

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES. 

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre. En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente. 

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES un autre transporteur que ceux proposés par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES 

ARTICLE 11 : ERREUR DE LIVRAISON / DÉFECTUOSITÉ 

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. 

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante : SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES 117 Impasse jeanne Barret 31320 Auzeville Tolosane – France.

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que ceux proposés à la commande par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. 

En tout état de cause, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES s’engage à prendre en charge tous frais afférant au remboursement. Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles. 

ARTICLE 12 : GARANTIE DES PRODUITS 

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquelles ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées. 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Bear Brothers est déposée à l’INPI sous le numéro 4545560.

Le site www.bear-brothers.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES ou des tiers qui ont dûment autorisé la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. 

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. L'usage de tout ou partie du site www.bear-brothers.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 

La création de liens hypertextes vers le site www.bear-brothers.com est soumise à l'autorisation écrite et préalable de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES, qui peut être révoquée à tout moment. La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.bear-brothers.com. 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.bear-brothers.com 

ARTICLE 14 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.bear-brothers.com à tout moment et sans préavis. La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site www.bear-brothers.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.bear-brothers.com 

ARTICLE 15 : FORCES MAJEURES 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES est délivrée de ces obligations en cas de force majeure. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil, la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. Dans le cas de grèves, de catastrophes naturelles (inondations, incendies, foudre…). 

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. 

Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES. Cette Politique vous informe sur la façon dont la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. 

Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site. 

Contact Délégué à la Protection des Données : dpo@bear-brothers.com 0554547673

ARTICLE 17 : COOKIES 

La SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES peut être amenée à implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier l'internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.bear-brothers.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. 

Ainsi, la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.bear-brothers.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte. 

Le cookie contient les informations que l'internaute a communiquées à la SAS DISTILLERIE DES PYRENEES. Ainsi, l'internaute n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La SAS DISTILLERIE DES PYRENEES informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à cet effet.  

ARTICLE 18 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE 

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente. 

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. (Dernière mise à jour le 06/02/2020) 

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à la SAS DISTILLERIE DES PYRÉNÉES en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique « Nous contacter » accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.